French Translation - Proof of ID and address document checklist

Traduction en Francais

Comment produire un justificatif d'identité et de domicile :

Nous sommes dans l’obligation de vérifier les documents fournis pour prouver l’identité et établir un justificatif de domicile pour tout titulaire de compte et pour toutes personnes affiliés à la compagnie (Directeur ou Personne responsable), qui utilisent notre adresse. Nous devons nous conformer et suivre la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent.

Activez votre service

Votre service ne peut être activé qu' après réception et vérification de tous lesdocuments .

Il existe trois cas:

  1. Si vous êtes le titulaire du compte ou la seule personne dans la société, vous pouvez utiliser notre système en ligne pour vérifier vos documents (pour les résidents au Royaume-Uni seulement). Veuillez suivre le lien pour votre validation.  
  2. Si votre société a plus d’un cadre dirigeant (Directeur ou Personne responsable) et vous êtes résidents au Royaume-Uni nous pouvons valider votre demande. Vous devrez alors compléter le formulaire suivant afin que nous puissions traiter votre demande. Notez, que vous avez encore besoin de télécharger vos justificatifs d'identité et de domicile pour chaque cadre de la société. Veuillez cliquer ici si la vérification de vos documents échoue.
  3. Si vous n'êtes pas résidents au Royaume-Uni (ou ne souhaitez pas utiliser les options ci-dessus) - scannez vos documents certifiés par mail id-check@madesimplegroup.com; ou par courrier à l'adresse suivante: Compliance Department, Made Simple Group, 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, UK.

Nota Bene: Nous ne donnons pas sur de délais de traitement dans das ce cas précis.

            (N'oubliez pas de préciser le nom de votre société.)

Pour utiliser option 1 - https://www.companiesmadesimple.com/id-check/choose-id/   

Pour utiliser option 2- https://goo.gl/forms/0UQ7COz0OAGiaqzw2

Ci dessous les listes des pièces justificatives requises si vous utilisez les options 2 et 3.

Les documents acceptés en tant que justificatif d'identité (pour le titulaire du compte et du Directeur ou personne responsable) sont:

  • Passeport
  • Carte d’identité
  • Permis de conduire (avec photo)
  • Carte d'Ancien combattant
  • Carte d'invalidité civile ou militaire

Les documents acceptés en tant que justificatif de domicile (pour le titulaire du compte et du Directeur ou personne responsable) sont:

  • Factures  (Gaz, électricité ou eau)
  • Facture de téléphone fixe (pas de mobile)
  • Attestation de votre assurance (véhicule, maison , de vie)
  • Relevé d'emprunt hypothécaire
  • Facture de votre taxe municipale
  • Relevé bancaire
  • Redevance/abonnement télévision
  • Carte d'électeur
  • Contrat de location
  • Attestation des Services sociaux (Aides,...)

Les justificatifs de domicile doivent:

  1. être datés de moins de 3  mois
  2. être au nom et à l'adresse du titulaire / Responsable de la société

Vérifier si vos justificatifs ont besoin d'être certifiés ou notariés:

Résidents au Royaume-Uni

Vos justificatifs n’ont pas besoin d'être certifiés ou notariés s'ils ont été vérifiés par notre système en ligne. Veuillez suivre le lien ici si vous êtes le seul titulaire; Si plusieures personnes sont impliquées veuillez suivre le lien ici.  

Résidents Européens

Pour les résidents Européens tous justificatifs doivent être certifiés accompagnés d’une signature et du tampon officiel.

Résidents hors du Royaume-Uni et de la communauté Européenne

Si vous résidez hors du Royaume-Uni et de la Communauté Européenne, tous les justificatifs doivent faire l'objet d'une attestation notariée par un Notaire Public comportant une signature et un tampon officiel.

Listes de Notaire Public au Royaume-Uni

Listes de Notaire Public dans l’Union Européenne

Qui peut certifier mes justificatifs?

Veuillez trouver ci dessous une liste de personnes ayant le pouvoir d'effectuer la certification des documents:

  • Bureau de Made Simple (vous devez vous munir de vos originaux)
  • Service des Postes
  • Banques
  • Représentants d’une religion
  • Comptables
  • Avocats / Notaires
  • Professeurs
  • Commissariats de Police
  • Docteurs généralistes
  • Dentistes

A l'exclusion des personnes qui ne peuvent en aucun cas certifier vos justificatifs:

  • Membres de la famille
  • Vivants à la même adresse

A quoi ressemble un document  justifié et certifié?

La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention «Bon pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates, lieu et signature des certificateurs sur la photocopie d’un document.

Défaut d’envoi des justificatifs nécessaires

Tous justificatifs doivent être reçus dans les 6 semaines de votre paiement initial. Si ce délai n’est pas respecté, votre société sera signalé au Registre National du Commerce des Sociétés au Royaume-Uni (Companies House) et risque une suspension de nos services.

Questions fréquentes

Que se passent-ils si mes documents ne sont pas acceptés?

Si vos documents sont rejetés en ligne et par nos services, vous devez nous envoyer vos justificatifs certifiés.

Si au moment de créer ma société je n’ai pas mes justificatifs en ma possession que puis-je faire?

Vous avez l’option de continuer et soumettre votre inscription au Registre National du Commerce des Sociétés au Royaume-Uni (Companies House) et nous envoyes tous justificatifs nécessaires  dans les 6 semaines.

Mon passeport / permis de conduire peuvent-ils être utilisés en tant que justificatif d'identité et de domicile?

Le passeport / permis de conduire peuvent être utilisées en que justificatif d'identité mais pas de domicile.  Vous devez donc fournir un justificatif de domicile.

Si le Directeur ou Personne responsable n’est pas une personne vivante mais une société?

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat de conformité, comportant les noms des Directeurs - ces documents doivent être certifiés.  

Est-il possible de vous envoyer les documents/ justificatifs afin qu’ils soient vérifiés avant que de commencer le processus?

Oui bien sur, vous pouvez nous envoyer vos documents / justificatifs par mail id-check@madesimplegroup.com

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